Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre V : Les prestataires de services
    • Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
      • Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.
        • Section 4 : La Caisse nationale d'épargne.

Article R518-49