Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
      - Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés.

Article L1243-8

Le schéma d'organisation sanitaire prévu aux articles L. 6121-1 et L. 6121-4 est arrêté par l'autorité compétente après avis de l'Agence de la biomédecine lorsqu'il concerne l'activité d'allogreffes de cellules hématopoïétiques.

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Code de la santé publique

Article L1243-8