Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux
      - Chapitre V-1 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

Article L1335-3-4

L'agence emploie du personnel selon les dispositions prévues aux articles L. 1323-6 à L. 1323-9.

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