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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L2112-3
Code de la santé publique
Partie législative
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre Ier : Organisation et missions
Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile.
Article L2112-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 28 juin 2005
Tout assistant maternel agréé doit suivre une formation dans les conditions prévues à l'
article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles
.
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