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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L4343-1
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre III : Dispositions communes.
Article L4343-1
Version consolidée du jeudi 22 juin 2000 au mardi 5 mars 2002
Les dispositions des articles
L. 4113-5
,
L. 4113-6
et
L. 4113-8
sont applicables aux professions d'orthophoniste et d'orthoptiste.
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