Code de la santé publique

• Partie législative ancienne
  • LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
    • TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
      • Chapitre 3 : Organisation de la profession dentaire
        • Section 2 : Conseils de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
          • Paragraphe 1 : Des conseils départementaux

Article L434