Partie législative ancienne
- LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
  - Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
    - Chapitre 1 bis : Organisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
      - Section 2 : Conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
        II. - Conseil national

Article L491-4

Les membres du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont élus ou désignés pour six ans. Ses membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé par tiers tous les deux ans.
Le conseil national élit son président après chaque renouvellement. Le président est rééligible.
Les dispositions des articles L. 407 et L. 408, L. 449-1, L. 450 et L. 452 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes.

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Code de la santé publique

Article L491-4