Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Article 14
Neuf conseillers sont nommés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de l'économie et des finances parmi les personnalités ayant une compétence monétaire, financière ou économique ;
Un conseiller est élu par le personnel de la Banque parmi ses membres et au scrutin secret.
II - Les conseillers sont désignés pour six ans. Lorsqu'un conseiller nommé n'exerce pas son mandat jusqu'à son terme, son successeur est désigné pour la durée de ce mandat restant à courir. Les conseillers nommés sont renouvelés par tiers tous les deux ans, la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de conseiller est fixée à soixante-cinq ans.