Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 69-1263 du 31 décembre 1969 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Article 23

Sont validées les nominations des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive prononcées en application du décret n° 60-403 du 22 avril 1960, modifié par le décret n° 63-21 du 11 janvier 1963.
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