Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
  - Allocation aux adultes handicapés
    - Allocation de logement sociale
      - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
        Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
        Section 2 : Service de l'allocation.

Article D813-17

Les dispositions de l'article D. 811-27 sont applicables à l'allocation prévue à l'article L. 813-1.

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