Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      • Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
        • Section 1 : Organisation administrative et financière
          • Sous-section 4 : Dispositions diverses

Article L723-6-3