L'indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits est fixée aux sommes indiquées ci-dessous :
Indemnité de 89,60 F : Lozère, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, territoire de Belfort, Arriège, Lot, Creuse, Cantal, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gers, Tarn-et-Garonne, Haute-Sane, Haute-Loire, Haute-Marne, Meuse, Hautes-Pyrénées, Jura, Corrèze, Mayenne et Nièvre.
Indemnité de 101,30 F : Indre, Ardèche, Loir-et-Cher, Aube, Landes Yonne, Savoie, Aude, Pyrénées-Orientales, Orne, Lot-et-Garonne, Eure-et-Loir, Aveyron, Cher, Ardennes, Deux-Sèvres, Drme, Vienne, Tarn, Vaucluse, Charente, Haute-Vienne, Ain, Haute-Savoie, Eure, Dordogne, Vosges, Allier, Cte-d'Or, Loiret, Vendée, Indre-et-Loire, Doubs et Manche.
Indemnité de 121,50 F : Sarthe, Marne, Gard, Charente-Maritime, Pyrénées-Atlantiques, Calvados, Somme, Ctes-du-Nord, Oise, Var, Aisne, Puy-de-Dme, Morbihan, Sane-et-Loire, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Hérault, Haut-Rhin, Maine-et-Loire, Essonne, Ille-et-Vilaine, Haute-Garonne et Alpes-Maritimes.
Indemnité de 146,70 F : Meurthe-et-Moselle, Loire, Finistère, Yvelines, Isère, Bas-Rhin, Loire-Atlantique, Gironde et Moselle.
Indemnité de 172,80 F : Seine-Maritime, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Rhne, Pas-de-Calais, Bouches-du-Rhne et Hauts-de-Seine.
Indemnité de 186,50 F : Nord.
Indemnité de 209,50 F : Paris.

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article A40

Nota