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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.
Chapitre Ier : Soins gratuits. (1953-08-29-2018-12-09)
Chapitre II (1953-08-29-2018-12-09)
Chapitre III (1953-08-29-2018-12-09)
Chapitre IV : Appareillage. (1953-08-29-2018-12-09)
Chapitre V : Rééducation professionnelle. (1951-04-29-2018-12-09)
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