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(Dans 7 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Appareillage.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.
Chapitre IV : Appareillage.
Section 1 : Commission nationale consultative d'agrément. (1953-08-29-2018-12-09)
Section 2 : Commission consultative d'appareillage et de réadaptation. (1953-08-29-2018-12-09)
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