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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Soins gratuits.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.
Chapitre Ier : Soins gratuits.
Section 1 : Carnets de soins gratuits. (1981-04-17-2018-12-09)
Section 2 : Règlement des soins aux parties prenantes. (1953-08-29-2018-12-09)
Section 3 : Déplacements des pensionnés à l'occasion des soins. (1953-08-29-2018-12-09)
Section 4 : Transfert des corps des pensionnés décédés dans un établissement hospitalier. (1953-08-29-2018-12-09)
Section 5 : Enquêtes et contrôles. (1953-08-29-2018-12-09)
Section 6 : Prestations sanitaires, médicaments, eaux minérales. (1953-08-29-2018-12-09)
Section 7 : Examens radiologiques. (1953-08-29-1979-11-24)
Section 8 : Tarifs des honoraires médicaux et frais accessoires. (1960-12-06-2018-12-09)
Section 9 : Indemnités diverses. (1990-01-01-2018-12-09)
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