Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
    • Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.
      • Chapitre IV : Appareillage.
        • Section 1 : Commission nationale consultative d'agrément.

Article A51