Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Article A53
a) Au remboursement des frais de voyage régulièrement engagés ;
b) A une indemnité variable selon la durée du déplacement ;
Au-delà de vingt-quatre heures, il est alloué une majoration de 21,95 euros par fraction supplémentaire de douze heures ;
c) En cas d'hospitalisation par ordre du centre, à une indemnité journalière.