Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.
    - Chapitre V : Rééducation professionnelle.
      - Section 1 : Placement chez l'employeur sans contrat d'apprentissage.

Article A68

Les bénéficiaires de la rééducation chez l'employeur sont tenus de se conformer aux usages locaux en ce qui concerne l'entrée et la sortie des ateliers.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article A68