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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article A265
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre V : Institutions
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
Chapitre III : Etablissements attachés aux offices
Section 1 : Ecoles de rééducation professionnelle
Paragraphe 1 : Fonctionnement.
Article A265
Version consolidée du dimanche 29 avril 1951 au samedi 27 mars 2004
Les directeurs des écoles de rééducation professionnelle sont, en cas d'absence momentanée ou d'empêchement, suppléés dans leurs fonctions par les régisseurs économes de ces établissements.
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