Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
    - Chapitre III : Etablissements attachés aux offices
      - Section 1 : Ecoles de rééducation professionnelle
        Paragraphe 2 : Régime financier.

Article A274

Chaque année, le 31 décembre, l'ordonnateur ou son délégué procède à l'arrêté général des comptes en deniers.
A la suite de la vérification, il est établi un procès-verbal de vérification de la caisse.
Ce document est établi en double exemplaire : l'un est adressé à l'office national, l'autre est conservé par le régisseur économe.
Toutes les pièces sont signées par le directeur, l'ordonnateur ou son délégué et le régisseur économe.

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