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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article A282
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre V : Institutions
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
Chapitre III : Etablissements attachés aux offices
Section 1 : Ecoles de rééducation professionnelle
Paragraphe 2 : Régime financier.
Article A282
Version consolidée du dimanche 29 avril 1951 au samedi 27 mars 2004
A la fin de chaque mois il est dressé, pour le mois précédent, un relevé des comptes du livre de magasin présentant la situation des entrées et des sorties au dernier jour du mois.
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