Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
  - Titre II : Institution nationale des invalides
    - Chapitre Ier : Régime des pensionnaires
      - Section 1 : Instruction de la demande et admission.

Article A296

Les pensionnaires peuvent être mariés, veufs ou célibataires ; leurs familles ne peuvent pas être admises à l'institution.

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