Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
  - Titre II : Institution nationale des invalides
    - Chapitre Ier : Régime des pensionnaires
      - Section 6 : Dispositions diverses.

Article A324

Le personnel civil peut, moyennant remboursement, être autorisé à prendre ses repas à l'institution nationale.

Précédent Suivant