Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre Ier : Carte et retraite du combattant
    - Chapitre Ier : Carte du combattant
      - Section 2 : Pays d'outre-mer.

Article D259

Les dispositions des articles R. 223 à R. 229 et des tableaux I et II y annexés sont applicables aux anciens combattants originaires des pays d'outre-mer.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article D259