Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Section 2 : Pays d'outre-mer.
L'apposition de la photographie peut, en ce qui concerne les autochtones, être rendue facultative par arrêté de l'autorité française définie à l'article R. 104 et remplacée par l'apposition des empreintes digitales des intéressés.