Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre Ier : Carte et retraite du combattant
    - Chapitre Ier : Carte du combattant
      - Section 2 : Pays d'outre-mer.

Article D261

Sous réserve des modifications nécessitées par les contingences locales, le modèle de carte est conforme à celui déterminé par l'article R. 231.
L'apposition de la photographie peut, en ce qui concerne les autochtones, être rendue facultative par arrêté de l'autorité française définie à l'article R. 104 et remplacée par l'apposition des empreintes digitales des intéressés.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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