Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
    • Titre Ier : Carte et retraite du combattant
      • Chapitre Ier : Carte du combattant
        • Section 2 : Pays d'outre-mer.

Article D260