Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
    • Titre III : Droits et avantages accessoires.
      • Chapitre IV : Emplois réservés.
        • Section 2 : Admission des orphelines de guerre dans les manufactures de l'Etat.
          • Paragraphe 3 : Désignation et nomination.

Article D323