Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Paragraphe 3 : Désignation et nomination.
1er tour - Veuves de guerre.
2e tour - Orphelines de guerre.
3e tour - Veuves de guerre.
4e tour - Orphelines de guerre.
5e tour - Recrutement normal.
6e tour - Veuves de guerre.
7e tour - Orphelines de guerre.
8e tour - Recrutement normal.
Au fur et à mesure des vacances, le directeur général du service de l'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes demande l'envoi des dossiers correspondant à ces vacances, soit au ministre des anciens combattants et victimes de guerre si le tour de nomination revient à une veuve de guerre, soit à l'Office départemental si le tour de nomination revient à une orpheline de guerre.
1er tour-Veuves de guerre.
2e tour-Orphelines de guerre.
3e tour-Veuves de guerre.
4e tour-Orphelines de guerre.
5e tour-Recrutement normal.
6e tour-Veuves de guerre.
7e tour-Orphelines de guerre.
8e tour-Recrutement normal.
Au fur et à mesure des vacances, le directeur général du service de l'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes demande l'envoi des dossiers correspondant à ces vacances, soit au ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre si le tour de nomination revient à une veuve de guerre, soit à l'Office départemental si le tour de nomination revient à une orpheline de guerre.
La désignation des candidates classées est effectuée par l'Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre en suivant strictement l'ordre de la liste de classement.