Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Institutions.
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
    - Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux.
      - Section 1 : Caractère juridique.

Article D472

L'office départemental des anciens combattants et victimes de guerre qui a son siège au chef-lieu de chaque département, constitue un établissement public d'Etat.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article D472