Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre V : Institutions.
    • Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
      • Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux.
        • Section 4 : Organisation et administration.
          • Paragraphe 2 : Commission permanente et sous-commissions.

Article D492