Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Institutions.
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
    - Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.
      - Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle
        Sous-Section 3 : Fonctionnement.

Article D540

Chaque année, dans le courant du mois d'octobre, les directeurs des écoles adressent à l'office national, sous le couvert des préfets, un horaire des classes et ateliers établi compte tenu des programmes des examens professionnels.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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