Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre V : Institutions.
    • Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
      • Chapitre III : Ecoles de reconversion professionnelle
        • Section 4 : Régime financier.

Article D544