Partie législative
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.
    - Chapitre II : Fixation de la pension.

Article L52

Sur la base des taux déterminés aux articles L. 50 et L. 51, les pensions allouées aux veuves non remariées, en fonction du grade détenu par leur mari, sont fixées suivant les tableaux VII à XIII annexés au présent livre.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article L52