Partie législative
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
  - Titre III : Règles applicables aux victimes civiles
    - Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre
      - Section 1 : Détermination du droit à pension
        Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées.

Article L206

Les dispositions du présent paragraphe et de la section 2 sont également applicables aux victimes des dommages causés par l'explosion du navire Ocean Liberty, en rade de Brest, le 28 juillet 1947.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article L206