Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie législative
  • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
    • Titre IV : Alsaciens et Lorrains
      • Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande
        • Section 4 : Dispositions communes aux Alsaciens et Lorrains ayant servi dans l'armée allemande.

Article L239-1