Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie législative
  • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
    • Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer
      • Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.

Article L240