Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie législative
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
    • Titre III : Droits et avantages accessoires
      • Chapitre Ier : Cartes d'invalidité et avantages y afférents
        • Section 1 : Réduction sur les chemins de fer.

Article L321