Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Section 1 : Réduction sur les chemins de fer.
Cette réduction est de :
50 % pour les réformés pensionnés à raison d'une invalidité de 25 % à 45 % ;
75 % pour les réformés pensionnés à raison d'une invalidité de 50 % et plus.
Cette réduction est de :
50 % pour les réformés pensionnés à raison d'une invalidité de 25 % à 45 % ;
75 % pour les réformés pensionnés à raison d'une invalidité de 50 % et plus.