Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
  - Titre III : Droits et avantages accessoires
    - Chapitre III : Décorations et insignes
      - Section 4 : Médaille de la victoire.

Article L358

La médaille est également accordée aux maréchaux et officiers généraux ayant commandé, pendant trois mois au moins, une unité même supérieure au corps d'armée.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article L358