Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
  - Titre III : Droits et avantages accessoires
    - Chapitre III : Décorations et insignes
      - Section 4 : Médaille de la victoire.

Article L360

Le temps passé dans les lignes ennemies par le personnel militaire du service de santé, tombé aux mains de l'ennemi en assurant ses fonctions auprès des blessés, compte dans le délai de trois mois exigé pour les ayants droit.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article L360