Partie législative
- Livre V : Institutions
  - Titre Ier : Office des anciens combattants et victimes de guerre
    - Chapitre II : Du bénéfice des institutions des offices
      - Section 2 : Cas particuliers.

Article L524

Les anciens pensionnés dont la pension a été supprimée peuvent recevoir des secours de l'office national après enquête et avis de l'office départemental.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article L524