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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Du bénéfice des institutions des offices
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative
Livre V : Institutions
Titre Ier : Office des anciens combattants et victimes de guerre
Chapitre II : Du bénéfice des institutions des offices
Section 1 : Cas général. (1951-04-26-2017-01-01)
Section 2 : Cas particuliers. (1951-04-26-2017-01-01)
fr
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