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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R155
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.
Section 2 : Sapeurs-pompiers des places fortes.
Article R155
Version consolidée du vendredi 27 avril 1951,
abrogée
le dimanche 1 janvier 2017
Les sapeurs-pompiers auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L. 154 sont ceux des places de Belfort, Calais, Dunkerque, Epinal, Le Havre, Lille, Longwy, Maubeuge, Toul et Verdun.
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