Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
  - Titre IV : Alsaciens et Lorrains.
    - Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande.
      - Section 3 : Dispositions diverses.

Article R222

Les dispositions du livre Ier sont applicables aux anciens militaires alsaciens et lorrains et à leurs ayants cause dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent titre.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article R222