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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
  - Titre IV : Alsaciens et Lorrains.

Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande.

Section 1 : Conditions du droit à pension des militaires ayant servi au cours des guerres 1914-1918 et 1939-1945. (1951-04-27-2017-01-01)

Section 2 : Procédure de liquidation. (1951-04-27-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions diverses. (1951-04-27-2017-01-01)