Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
    • Titre IV : Pupilles de la nation.
      • Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.
        • Section 4 : Subventions.
          • Paragraphe 2 : Subventions d'apprentissage.

Article R544