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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article A311-17
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre III : Aménagement foncier
Titre Ier : Opérations d'aménagement
CHAPITRE I : Zones d'aménagement concerté
Section 4 : Subventions
Sous-section 1 : Aide de l'Etat en ce qui concerne la viabilité des grands ensembles d'habitation.
Article A311-17
Version consolidée du mardi 18 janvier 1977,
abrogée
le samedi 4 février 1989
Les dispositions des articles
A. 311-11
à
A. 311-16
ne peuvent être modifiées que par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances.
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