Code de l'urbanisme

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
    • Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.
      • CHAPITRE III : Stationnement des caravanes
        • Paragraphe 1 : Stationnement en dehors des terrains aménagés

Article A443-2