Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
  - Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
    - Chapitre V : Comptes consolidés.
      - Section II : Présentation des comptes consolidés ou combinés

Article R345-10

Les comptes consolidés ou combinés font apparaître distinctement le total des capitaux propres et les résultats des sociétés d'assurance mutuelles consolidées ou combinées par une société anonyme.

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Code des assurances

Article R345-10